Conditions générales de vente

1• MENTIONS LÉGALES

 

Onze Juillet, papeterie créative et concept store.

Nom commercial : Onze Juillet / MaComAgency

SARL au capital de 18750 €

Adresse : 5 rue Alphonse Lavallée 92290 Châtenay-Malabry

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 661 882.

 

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet chezbogato.fr, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : info@macomagency.com

Hébergement :

La société Wix dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 DO2HX96

 

Conception / Design / Développement :

Angela Tavares & Solene Oeuvray

 

©Onze Juillet, MaComAgency

 

 

2• OBJET

 

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par Onze Juillet MaComAgency  (ci-après « Onze Juillet »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.atelieronzejuillet.com (ci-après « Le Site »).

 

3• APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

3.1. Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Onze Juillet se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

4• CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

 

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (dès que cela est possible) et d’un descriptif établi par Onze Juillet. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Onze Juillet. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

 

5• PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

 

5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de Onze Juillet (mailto : info@macomagency.com), qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Onze Juillet. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

 

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produits

- Critères de personnalisation quand cela est possible / nécessaire

- Choix de l’adresse de facturation

- Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)

- Choix du mode de réception (via Retrait boutique ou Livraison selon les possibilités)

- Choix de la date de retrait ou livraison et le cas échéant, du créneau horaire

- Choix du mode de paiement

- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

- Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

5.3 Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total HT et TTC, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Onze Juillet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire.

 

5.4. Onze Juillet confirmera la commande et son règlement :

- Sur le Site, à la suite du paiement

- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Onze Juillet, par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l'intégralité du prix de sa commande.

Toute commande passée sur le Site Internet www.atelieronzejuillet.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Onze Juillet.

Onze Juillet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

5.5. Modifier une commande Internet

 

5.5.1 Sur les produits Ateliers de pâtisserie :

Dans le contexte sanitaire actuel ayant suscité de multiples annulations ou reports, Onze Juillet est contraint de faire évoluer ses conditions de réservation pour pouvoir continuer à assurer la bonne tenue des Ateliers.

Comme au théâtre, toute réservation d’Atelier est ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d'aucun report, pour quelque raison que ce soit, car à grande échelle cela met en péril la pérennité de cette offre. De notre côté, toutes les conditions sanitaires sont prises pour la bonne tenue de nos Ateliers et nous nous organisons pour qu'ils soient tous maintenus - quelles que soient les difficultés que nous pourrions rencontrer. Seules de nouvelles directives nous obligeant à suspendre notre activité donneraient lieu à un nouveau report, sous la forme d'un avoir utilisable dans les 6 prochains mois. Aucun remboursement ne pourra être activé.

Nous vous remercions de votre compréhension et espérons revenir à notre ancienne souplesse dès que le contexte nous le permettra

Si jamais vous ou votre enfant ne pouvait se présenter, vous pouvez proposer l'Atelier à un ami : nous l'accueillerons avec plaisir.

Les bons cadeaux Ateliers sont achetables en ligne : le code est à renseigner dans le Panier, dans le cham "code de réduction". Les Bons Ateliers ont une validité de 6 mois à partir de la date d'achat du bon.

5.6. Onze Juillet se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal, incomplet pour quelque raison que ce soit, ou pour toute raison propre à l’organisation de Onze Juillet.

La commande n'est définitive qu'après confirmation par Onze Juillet. Onze Juillet confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

 

5.7 Le Client s'interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

 

 

6• MOYENS DE PAIEMENT

 

6.1 Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client. 

6.2 Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Onze Juillet : Sum Up. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.3 Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

 

 

7• PREUVE

 

7.1. Onze Juillet, via son hébergeur WIX, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

 7.2. En conséquence, les registres informatisés de WIX constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

8• DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : 

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de gâteaux personnalisés, les sablés décorés, les sablés gravés, les cupcakes personnalisés, les pièces-montées de bonbons, les coffrets de macarons… etc ;

• Les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement: cela concerne les gâteaux, les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les cakes, les biscuits, les moelleux, les sablés, les confiseries, les boissons… etc ;

• Les biens alimentaires réceptionnés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Pour les autres produits, et notamment les marchandises non-alimentaires présentes au catalogue que le Site, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Onze Juillet, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous – ou à l’aide de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas de transmission en ligne de ce formulaire, via le Site internet, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Onze Juillet.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Onze Juillet de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf.

 

Les produits endommagés, déballés, ayant servis, salis ou incomplets ne seront pas repris.

 

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante :

Onze Juillet Service Client

5 rue Alphonse Lavallée

92290 Châtenay-Malabry

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception Onze Juillet, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l'objet de sa commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n'emploie pas plus de 5 salariés.

 

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Annexe 1 Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

 

A l'attention de Onze Juillet, info@macomagency.com :

- Par la présente, je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) produit(s) suivant(s) :

- Commandé(s) le (*)   /  Reçu(s) le (*),

- Dénomination du/des Produit/Produits,

- Nom du Client,

- Adresse du Client,

- Signature du Client (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),

- Date

(*) Rayez la mention inutile

 

________________________________________

 

9• DISPONIBILITÉ ET RUPTURE DE STOCKS

 

9.1 Les Produits vendus sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour les Produits liés à la pâtisserie, sont associés à un délai minimum de disponibilité (délai de production artisanale). Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne ou bien son délai de disponibilité sera augmenté. De bonne foi, Onze Juillet ne saura être tenu responsable de manquement en cas d’erreur de mise à jour du Site internet.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d’incapacité temporaire d’assurer la production, Onze Juillet prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou sa faisabilité, lorsque cela est possible ;

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix ;

- de procéder au remboursement le cas échéant.

  

 

10• PRIX

 

10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ de Onze Juillet.

10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par coursier), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis. Le retrait en boutique est gratuit, sauf cas exceptionnel.

 

 

11• RETRAIT EN BOUTIQUE ET LIVRAISON DES PRODUITS

 

11.1 Retrait en boutique

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans les locaux de Onze Juillet, dont l’adresse et horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site. Le Client devra préciser à la commande le point de retrait dans lequel il souhaite retirer sa commande aux horaires d’ouverture de la Boutique pour prendre possession de sa commande.

Ces informations seront reprises sur un courriel récapitulatif de commande.

 

11.2 Livraisons

 

La liste des Produits précités et des zones géographiques accessibles n’est en aucun cas exhaustive ni définitive.

De manière générale, le mode de retrait/livraison des Produits proposé au Client – qui dépend de leurs natures – est notifié dans le Panier d'achat, après remplissage de l'adresse de livraison.

 

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Pour une livraison par coursier, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier est dans l'incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.

Onze Juillet ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Onze Juillet se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si dans ce cas, une nouvelle livraison devait être programmée, le destinataire se verra facturé des frais de livraison additionnels.

 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans l'incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans la boutique ou les locaux les plus proches et ne seront pas présentés une nouvelle fois.

En aucun cas, Onze Juillet ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur, et la commande ne sera pas remboursée.

 

Sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V., lorsque le retard de livraison sera supérieur à 96 heures ouvrables ou que le retard conduira les produits livrés à n'avoir plus que 2 jours au moins de date limite de consommation, Onze Juillet devra livrer à nouveau le client et remplacer les produits qui ne sont plus consommables. La livraison sera re-programmée en accord avec le client le plus rapidement possible.

 

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

A noter qu’en période de forte activité ou de perturbations météorologiques, un délai de 2 à 5 jour supplémentaire est à prévoir pour les livraisons Colissimo et Chronopost (hors pâtisseries fraîches).

 

Dans le cas d'une commande en livraison coursier, le Client s'engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délai de 2h pour être livré à nouveau ou sinon bénéficier d'un avoir pour une prochaine livraison. En aucun cas le client serait remboursé de sa commande si lui est proposé une solution de re-livraison ou un avoir. De plus, tout retour effectué doit être appuyé d'une photo attestant du point remonté.

 

 

12• TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

 

12.1 Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque Onze Juillet se charge de l'acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit.

12.2 Le transfert de propriété des Produits de Onze Juillet, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le service clientèle du Vendeur, en cas de survenance d’un problème.

 

13• RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

 

13.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 12 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

 

13.2. Les réclamations sont à adresser :

 

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Onze Juillet Service client

5 rue Alphonse Lavallée

92290 Châtenay-Malabry

 

Par courrier électronique, à l’adresse :

info@macomagency.com

 

13.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Onze Juillet et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

 

13.4 INFORMATION DU CONSOMMATEUR RELATIVE À LA MÉDIATION EN CAS DE LITIGE

Conformément à la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige l'opposant à la société Onze Juillet.

Pour la parfaite information de nos clients, le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. 

Le client peut également notifier son avis directement à la Direction de Onze Juillet : marie@macomagency.fr

L'organisme de médiation référent pour tout litige opposant à client à Onze Juillet est en cours de traitement.

 

14• GARANTIE DES PRODUITS

 

14.1. Onze Juillet garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

 14.2. Toutefois, Onze Juillet ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée dans le cas de produits.

 

 

15• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

15.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Onze Juillet.

 15.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Onze Juillet, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

 

16• PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

16.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Onze Juillet des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

16.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

16.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Onze Juillet à l’adresse info@macomagency.com  .

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de 1 (un) mois.

 

 

17• INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

17.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

 

18• FORCE MAJEURE

 

18.1. Ni la société Onze Juillet, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

18.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, pandémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

 

 

19• LOI APPLIQUABLE

 

19.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

19.2 Tout manquement la part de Onze Juillet à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

 

20• MODIFICATIONS APPORTÉES AUX C.G.V.

 

Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Onze Juillet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur son site.

Il incombe au Client de visiter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue de ou l’accès du Client à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

 

21• COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à : info@macomagency.com